Conseil d’administration extraordinaire du 11 janvier 2021

Publié le 29 mars 2021 – Mis à jour le 19 janvier 2022

Découvrez les sujets traités lors du dernier Conseil d'administration (CA). Les procès-verbaux complets seront mis en ligne après vérification et validation par les élus des conseils.

Date(s)

le 15 mars 2021

Trois points d’information préalables sont faits par le Président :
  • Information sur l’organisation du second semestre en raison de la crise sanitaire (suite aux votes de la CFVU du 8 mars et aux échanges avec les directions de composantes)
  • Information sur l’intervention des forces de l’ordre sur le campus le 18 février 2021
  • Information sur la motion adoptée par la Commission Recherche relative à la Loi de Programmation de la Recherche (LPR)
  • Adoption du compte financier 2020 après intervention du VP finances, de l’agent comptable et du Commissaire aux Comptes. Le compte financier est validé par le CA. Son caractère exceptionnel lié à la crise sanitaire est souligné, marqué par une baisse des ressources propres mais aussi par une baisse des dépenses, ainsi que par la notification tardive des prolongations des contrats doctoraux et des ATER s’étant terminés en 2020, ce qui explique que le compte financier 2020 soit positif malgré les lourds frais engagés par l’établissement pour faire face à la crise.
  • Adoption de la brochure des tarifs et droits de scolarité de la formation continue. Débat sur les possibilités à travailler pour traiter les situations de difficultés financières pour la prise en charge de ces droits malgré les réductions déjà mises en œuvre.
  • Approbation des subventions proposées par la Commission d’Aide aux Projets Étudiants (CAPE) du 3 mars 2021.
  • Approbation de marchés et avenants à des marchés publics, notamment pour les missions de surveillance et sécurité incendie et pour les prestations de traiteur (avenants).
  • Délibération prolongeant les mandats des Comités Consultatifs de Discipline (CDD) jusqu’au 30 juin 2021. Les élections des nouveaux comités devront donc se dérouler en juin.
  • Présentation des lettres de mission pour :
    • Vice-présidence Numérique (Marta Severo)
    • Chargées de mission Santé étudiante (Sabine Fortino, Julie Pannetier et Céline Clément) et Précarités étudiantes (Alexandra Oeser, Leïla Frouillou, Fanny Bugeja-Bloch)
    • Chargée de mission Direction adjointe de l’INSPE de Versailles (Marianne Desmets)
    • Chargé de mission Référent « assistant d’éducation » (Emmanuel Schneider)
  • Avis favorable du CA sur les désignations de deux directions de services communs : Sébastien Naïm Ayari (Service d’Action Sociale), Sonia Lehman-Frisch (Service des Relations Internationales).
  • Adoption du contingent pour l’avancement de grade des enseignants-chercheurs. Les contingents sont maintenus à l’identique, tenant compte de la soutenabilité pour l’établissement et de manière à pouvoir prendre en charge les avancements par les sections CNU.
  • Adoption du Plan de formation des personnels.
  • Adoption du Plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la non-discrimination (invitée : Stéphanie Hennette-Vauchez, chargée de mission Egalité et lutte contre les discriminations). Le CA insiste sur l’importance désormais de la mise en œuvre des choix affirmés dans ce document majeur.
  • Adoption de deux ajustements du référentiel (nouvelle limite d’intégration de charges pour fonction dans les services fixée à 96h ; augmentation du CPF paramétrage Parcoursup pour l’année universitaire 2020-21 en raison de la réforme du baccalauréat).
  • Révision des critères de la Commission d’Aide aux Projets Étudiants (CAPE).
  • Révision des critères de la commission d’aide sociale. Principalement, il est acté que désormais tous les étudiants de l’université pourront soumettre des dossiers à la commission même s’ils ne sont pas assujettis au paiement de la CVEC.
  • Adoption du dossier d’accréditation de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPÉ) assorti des mêmes réserves que celles votées en CFVU et en tant que document de travail appelant nombre de compléments. Le CA manifeste aussi son inquiétude sur la répartition des moyens au sein de l’INSPÉ et sa solidarité avec les enseignants que l’application de la réforme en cours amène à travailler dans des conditions difficiles.
  • Modification de la composition du Comité Éthique de la Recherche pour inclure parmi les membres de droit le référent Intégrité scientifique.
  • Adoption d’une série de conventions, dont la convention de mandat pour la rénovation énergétique du centre sportif universitaire de Nanterre avec le MESRI et l’EPAURIF, et des conventions de formation avec les CFA.

Mis à jour le 19 janvier 2022