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Conseil d’administration du 7 juin 2022
Publié le 14 juin 2022
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Mis à jour le 12 octobre 2023
Découvrez les sujets traités lors du Conseil d'administration (CA). Les procès-verbaux complets seront mis en ligne après vérification et validation par les élus des conseils.
Date(s)
le 7 juin 2022
Le président ouvre le CA en disant toute l’importance de ce conseil d’administration, aussi bien pour l’information qu’il souhaite donner sur le dialogue stratégique et de gestion en cours avec la tutelle que pour certains points à l’ordre du jour, en particulier la revalorisation des primes des personnels BIATSS.
Il revient sur des accusations qui circulent sur les réseaux sociaux quant à des mesures prises qui viseraient à interdire l’UNEF Nanterre. Il explique qu’il n’existe rien de tel mais qu’une procédure est en cours à l’encontre de personnes individuelles, étudiants qui occupent illégalement le bâtiment Grappin depuis fin octobre, empêchent l’établissement de mener à bien ses missions de service public et ont commis des actes de violence et de harcèlement à l’encontre des personnels.
Le PV du CA du 11 avril 2022 est approuvé.
Le président expose ensuite la discussion en cours sur les moyens de l’établissement. Au-delà de la discussion annuelle menée dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion (DSG) avec le Rectorat de Versailles et le Ministère, l’université a demandé un échange plus large sur le mode d’allocation des moyens. Il a été revendiqué, sur la base d’un lourd travail d’analyse, la nécessité de prendre mieux en compte l’identité de Nanterre qui n’est pas uniquement une université « Lettres et sciences humaines » mais est aussi riche de ses formations et de sa recherche en droit, économie, gestion, sciences pour l’ingénieur et Staps notamment. Cette discussion est en cours et il sera rendu compte au CA du 4 juillet des avancées.
Plusieurs marchés publics sont adoptés, notamment un pour La contemporaine concernant la numérisation des documents patrimoniaux et un portant sur l’entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie des sites de l’université.
Présentation de la lettre de mission du chargé de mission (Luc Davenne) pour l’accompagnement de la DRH sur l’informatisation des opérations collectives en ressources humaines (campagnes nationales).
Sur le volet des ressources humaines, le CA vote la délibération créant le Comité Social d’Administration d’établissement (CSA), instance qui remplacera à partir du 1er janvier 2023 le Comité technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), en application de la loi sur la transformation de la fonction publique. Ce point avait déjà été débattu lors du CA du mois de mai, les réserves fortes sur cette transformation ont été de nouveau exprimées clairement.
La revalorisation des primes des personnels BIATSS est adoptée à l’unanimité. Cette mesure contribue à reconnaître le travail et à améliorer l’attractivité de notre établissement. Dans les grandes lignes, cette revalorisation, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2022, se décline ainsi :
Concernant les personnels titulaires :
Concernant les personnels contractuels :
La vice-présidente Relations humaines et sociale expose ensuite les difficultés de mise en œuvre de la procédure de prime individuelle du Régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs (RIPEC). La première étape, à savoir la transmission des avis du CACR aux sections CNU, a cependant pu être menée à bien, malgré le calendrier trop court et la complexité du système. Les discussions sur le fond ont aussi été nombreuses.
Formation et vie étudiante
La vice-présidente CFVU présente un état des candidatures reçues par l’établissement dans le cadre des campagnes Parcoursup et eCandidat. Elle rappelle les règles de traitement des recours déposés sur la plateforme Saisine.
Adoption de plusieurs calendriers dérogatoires et de plusieurs modifications de maquettes
Création de diplômes universitaires de préparation aux concours
Mise à jour de l’offre « Banque des séminaires » proposée en master.
Adoption des brochures des tarifs et droits de la formation continue et de la formation initiale suite à quelques modifications.
Approbation des subventions proposées par la Commission d’aide aux projets étudiants (CAPE) du 25 mai 2022
Bilan 2021 de la Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC) et approbation des subventions proposées par les commissions CVEC des 22 février, 29 mars et 17 mai 2022.
Un bilan de la convention avec l’association Nightline, dispositif de soutien des étudiants par les pairs en santé mentale, est présenté. Le CA décide de reconduire cette convention une année de plus.
Recherche
Julien Sorez (MCF en histoire sociale du sport, STAPS/ Institut des Sciences Sociales du Politique) vient présenter la Chaire UNESCO « Favoriser la contribution du sport, de l’éducation physique et de l’activité physique au développement durable et à la paix » dont la labellisation vient d’être obtenue et dont il est le porteur.
Adoption du règlement intérieur révisé du Comité d’éthique de la recherche
Adoption d’une série de conventions, dont une convention de partenariat avec la DGFIP, d’une convention-cadre avec l’ambassade d’Indonésie, les conventions-type avec les Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), la convention de création du GIS Patrimoine en partage, ou encore des conventions internationales avec les universités de Yamagata (Japon), l’UNAM (Mexique) et la convention de partenariat avec l’Université de Bologne (Italie) pour le double diplôme Master LLCER Parcours international.
Il revient sur des accusations qui circulent sur les réseaux sociaux quant à des mesures prises qui viseraient à interdire l’UNEF Nanterre. Il explique qu’il n’existe rien de tel mais qu’une procédure est en cours à l’encontre de personnes individuelles, étudiants qui occupent illégalement le bâtiment Grappin depuis fin octobre, empêchent l’établissement de mener à bien ses missions de service public et ont commis des actes de violence et de harcèlement à l’encontre des personnels.
Le PV du CA du 11 avril 2022 est approuvé.
Le président expose ensuite la discussion en cours sur les moyens de l’établissement. Au-delà de la discussion annuelle menée dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion (DSG) avec le Rectorat de Versailles et le Ministère, l’université a demandé un échange plus large sur le mode d’allocation des moyens. Il a été revendiqué, sur la base d’un lourd travail d’analyse, la nécessité de prendre mieux en compte l’identité de Nanterre qui n’est pas uniquement une université « Lettres et sciences humaines » mais est aussi riche de ses formations et de sa recherche en droit, économie, gestion, sciences pour l’ingénieur et Staps notamment. Cette discussion est en cours et il sera rendu compte au CA du 4 juillet des avancées.
Plusieurs marchés publics sont adoptés, notamment un pour La contemporaine concernant la numérisation des documents patrimoniaux et un portant sur l’entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie des sites de l’université.
Présentation de la lettre de mission du chargé de mission (Luc Davenne) pour l’accompagnement de la DRH sur l’informatisation des opérations collectives en ressources humaines (campagnes nationales).
Sur le volet des ressources humaines, le CA vote la délibération créant le Comité Social d’Administration d’établissement (CSA), instance qui remplacera à partir du 1er janvier 2023 le Comité technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), en application de la loi sur la transformation de la fonction publique. Ce point avait déjà été débattu lors du CA du mois de mai, les réserves fortes sur cette transformation ont été de nouveau exprimées clairement.
La revalorisation des primes des personnels BIATSS est adoptée à l’unanimité. Cette mesure contribue à reconnaître le travail et à améliorer l’attractivité de notre établissement. Dans les grandes lignes, cette revalorisation, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2022, se décline ainsi :
Concernant les personnels titulaires :
- Augmentation de 50% de l’IFSE pour les personnels dont la prime est actuellement
- Augmentation de 40% de l’IFSE pour les personnels dont la prime est actuellement
- Augmentation de 20% de l’IFSE pour les personnels dont la prime est actuellement
- Augmentation de 10% de l’IFSE pour les personnels dont la prime est actuellement
Concernant les personnels contractuels :
- La prime mensuelle qui était jusqu’ici de 40% de la prime IFSE des titulaires sera désormais
La vice-présidente Relations humaines et sociale expose ensuite les difficultés de mise en œuvre de la procédure de prime individuelle du Régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs (RIPEC). La première étape, à savoir la transmission des avis du CACR aux sections CNU, a cependant pu être menée à bien, malgré le calendrier trop court et la complexité du système. Les discussions sur le fond ont aussi été nombreuses.
Formation et vie étudiante
La vice-présidente CFVU présente un état des candidatures reçues par l’établissement dans le cadre des campagnes Parcoursup et eCandidat. Elle rappelle les règles de traitement des recours déposés sur la plateforme Saisine.
Adoption de plusieurs calendriers dérogatoires et de plusieurs modifications de maquettes
Création de diplômes universitaires de préparation aux concours
Mise à jour de l’offre « Banque des séminaires » proposée en master.
Adoption des brochures des tarifs et droits de la formation continue et de la formation initiale suite à quelques modifications.
Approbation des subventions proposées par la Commission d’aide aux projets étudiants (CAPE) du 25 mai 2022
Bilan 2021 de la Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC) et approbation des subventions proposées par les commissions CVEC des 22 février, 29 mars et 17 mai 2022.
Un bilan de la convention avec l’association Nightline, dispositif de soutien des étudiants par les pairs en santé mentale, est présenté. Le CA décide de reconduire cette convention une année de plus.
Recherche
Julien Sorez (MCF en histoire sociale du sport, STAPS/ Institut des Sciences Sociales du Politique) vient présenter la Chaire UNESCO « Favoriser la contribution du sport, de l’éducation physique et de l’activité physique au développement durable et à la paix » dont la labellisation vient d’être obtenue et dont il est le porteur.
Adoption du règlement intérieur révisé du Comité d’éthique de la recherche
Adoption d’une série de conventions, dont une convention de partenariat avec la DGFIP, d’une convention-cadre avec l’ambassade d’Indonésie, les conventions-type avec les Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), la convention de création du GIS Patrimoine en partage, ou encore des conventions internationales avec les universités de Yamagata (Japon), l’UNAM (Mexique) et la convention de partenariat avec l’Université de Bologne (Italie) pour le double diplôme Master LLCER Parcours international.
Mis à jour le 12 octobre 2023
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