Conseil d’administration du 30 janvier 2023

Publié le 9 mars 2023 – Mis à jour le 12 octobre 2023

Découvrez les sujets traités lors du Conseil d'administration (CA). Les procès-verbaux complets seront mis en ligne après vérification et validation par les élus des conseils.

Date(s)

le 30 janvier 2023



I. Contexte de la vie universitaire
 
Adoption par le CA de la motion suivante : « Le Conseil d'administration de l'Université Paris Nanterre, réuni le lundi 30 janvier 2023, tient à affirmer son opposition au projet de loi de réforme des retraites présenté le 10 janvier par Elisabeth Borne. En effet, cette réforme qui prévoit le recul de l'âge de départ à 64 ans et l'allongement de la durée de cotisation à 43 annuités lui parait non seulement injuste mais aussi inutile d'un point de vue financier, comme le confirme le rapport du Conseil d'Orientation des Retraites.
Le Conseil d'administration soutient le mouvement contre cette réforme et approuve la décision de banalisation des journées de mobilisation (levée du contrôle de l'assiduité). 
Le Conseil d'administration appelle de ses vœux au soutien le plus large, dans la communauté universitaire et au-delà ».
 
Rejet de deux motions présentées par les élus usagers UNEF. 
 
 
II. Approbation des procès-verbaux. 
 
Approbation des procès-verbaux des CA du 07 juin 2022, 04 juillet 2022, 17 octobre 2022 et 21 novembre 2022. 
 
III. Stratégie de l’établissement
Information sur la version finale du projet UNISSON qui a été soumise le 11 janvier et mise à disposition de sa traduction française.  
 
Information par le président de l’avancée des discussions sur l’avenir de la ComUe : il est discuté en accord avec Paris 8 d’une possible évolution de la ComUe vers un autre format qui pourrait être celui de la convention de coordination territoriale. Des discussions préalables entre les membres et avec la tutelle sont prévues sur le sujet des garanties sur les postes et sur les moyens pour les programmes de la ComUe ou gérés par celle-ci. Il est rappelé qu’il est essentiel de maintenir les liens avec les associés. 
 
Présentation du projet European Digital UniverCity (EDUC) = bilan et lancement d’EDUC 2 par la vice-présidente chargée des relations internationales, Sonia Lehman-Frisch, et Jennifer Major, chargée de projet. 
 
Messagerie de l’établissement
Présentation par la vice-présidente chargée du numérique des deux options possibles sur la messagerie de l’établissement compte tenu de la fin du marché OBM fin mars 2023 et de l’absence de mise à jour possible de cette solution : 
o    le passage à la solution libre Zimbra, respectueuse du RGPD, mais qui implique un coût supérieur et une surcharge pour la DRI (avec des serveurs supplémentaires en interne et le maintien en parallèle des autres solutions collaboratives), ainsi que la migration de la messagerie des étudiants et des enseignants vacataires vers cette solution, et l’absence d’application mobile. 
o    le passage à la solution payante de Google qui inclut la messagerie Gmail pour l’ensemble de l’établissement (et plus uniquement pour les étudiants comme actuellement). Cette solution offre l’avantage de la cohérence entre les outils, le chiffrement des données (hors Gmail à l’heure actuelle) mais elle accroît notre recours aux GAFAM. 
Discussion autour de la nécessité de prendre en compte l’ensemble de l’environnement numérique dans un souci de cohérence (nombreux outils numériques Google et Microsoft utilisés). Le CA demande d’examiner la possibilité d’un passage à un environnement entièrement libre. La délibération est reportée au CA du 13 mars 2023. 
 
IV. Finance
Approbation de la brochure des tarifs et droits 2023-24 de la formation initiale.
 
V. Instances
Un projet de révision des statuts de l’UFR STAPS est discuté et adopté sous réserve de la présentation au prochain CA d’une nouvelle version. 
La nouvelle lettre de mission de la chargée de mission « Maison des Langues et animation du réseau LANSAD », Valérie Chanlot, est présentée pour poursuite de sa mission au second semestre de l’année universitaire qui verra l’inauguration de la Maison des Langues. 
 
VI. Ressources Humaines 
 
Présentation pour information du Rapport social unique 2021 (après une présentation initiale de ce document au Comité social d’administration) riche d’informations RH sur les personnels de l’établissement
 
Référentiel des charges pour fonction des enseignants-chercheurs et enseignants : reconduction des enveloppes financières de l’an dernier pour les CPF Formation (parcours et mentions)
Bilan des promotions internes des maîtres de conférences 2021 et 2022
 
Bilan de la campagne des primes individuelles (C3 RIPEC) 2022
 
VIII. Formation et vie étudiante
 
Approbation des modifications de maquette pour les UFR PHILLIA, SPSE et STAPS.
 
Approbation des subventions proposées par la Commission d’Aide aux Projets Etudiants (CAPE) du 18 janvier 2023 (délibération) ;
 
 
IX. Conventions 
 
Approbation d’une série de conventions dont l’accord-cadre pour la création de l’Académie de droit de Nanterre (ADN).

Mis à jour le 12 octobre 2023