Conseil d’administration du 17 octobre 2022

Publié le 17 novembre 2022 – Mis à jour le 12 octobre 2023

Découvrez les sujets traités lors du Conseil d'administration (CA). Les procès-verbaux complets seront mis en ligne après vérification et validation par les élus des conseils.

Date(s)

le 17 octobre 2022

Adoption du budget rectificatif 2022



dans le contexte de la poursuite des discussions avec la tutelle. 
  • A noter, le passage à un seul budget rectificatif annuel s’est fait finalement sans difficulté grâce à la possibilité de mobiliser les souplesses financières existantes. 
  • Les faits marquants de ce budget rectificatif sont : 
    • pour les recettes : la prise en compte du 1 M€ accordé par la tutelle (dont 0,7 M€ pérennes) au titre du dialogue stratégique et de gestion du printemps 2022 et le fort accroissement des ressources propres de l’établissement ; 
    • pour les dépenses : l’absence de compensation pour 2022 de la hausse du point d’indice et du coût de l’énergie, et la hausse des dépenses de gardiennage/sécurité en lien avec la longue occupation subie par l’université.  
  • Le solde budgétaire et le compte de résultat, bien que présentés en déficit au BR, sont préservés en 2022, grâce à la très notable augmentation des ressources propres. Une note du ministère du 28 septembre 2022 rappelle que les déficits ayant pour cause les dépenses supplémentaires en lien direct avec la hausse des coûts de l’énergie et avec le relèvement du point d’indice n’entraîneront pas, à eux seuls, de plan de retour à l’équilibre. 
Adoption de deux marchés publics : un (Direction Patrimoine) concernant la Mission de maitrise d’œuvre pour la construction de bâtiments modulaires d’enseignement et un (DRI) pour la maintenance de la solution NetIQ Identity Manager. 

 

Stratégie de l’établissement


Le président fait le point sur la stratégie de l’établissement en lien avec les échecs des projets déposés dans le cadre de la ComUE Paris Lumières (Fabrica Mundi) et du Campus Condorcet (Crossings) à la deuxième vague du Plan d’investissement d’avenir (PIA) 4. Une discussion s’engage sur la pertinence, dans ce contexte et compte tenu des échéances électorales de la ComUe dans moins d’un an, d’une évolution éventuelle de la forme de la ComUE avec rappel du refus de la fusion et du statut d’établissement expérimental, et évocation de possibilités de formats différents (alliance). 

Information sur le lancement d’un futur plan SHS ou appel à projets SHS orienté recherche qui est annoncé par le ministère pour le début d’année 2023.

Approbation de l’adhésion de l’université à l’Alliance des Universités de Recherche et de Formation (AUREF), groupe de présidences d’université au sein de France Universités.

Présentation de l’avancée des travaux du groupe de travail Plan de sobriété énergétique et transition écologique.

Premier point d’information sur la messagerie des personnels. 

 

Instances


Approbation de la désignation de Sylvia Dobyinsky à la direction du Service Commun Universitaire d'Information, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SCUIOIP) pour un deuxième mandat. 

Présentation des lettres de mission de la chargée de mission Référente déontologue et lanceurs d’alerte (Charlotte Girard)

Elections au comité égalité femmes hommes et non-discrimination :

Représentante et représentant des personnels BIATSS : Mme Astruc-Letourneur et M. Giot-Milleksen

Représentante des personnels enseignants-chercheurs/enseignants : Mme Vintilla.

Représentante usagers : Mme Dufour

 

Ressources humaines


Adoption unanime d’une délibération sur la prime d’établissement 2022 maintenant les dispositions de l’année précédente.

Adoption de la délibération fixant les indemnités fonctionnelles (composante C2) du Régime d’indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs (RIPEC)

Adoption de la circulaire des services 2022-23. 

 

Formation et vie étudiante


Approbation de la création de deux Diplômes Inter-Universitaires (DIU) relatifs à des lauréats de concours de l’Education Nationale non titulaires du Master Métiers de l'Enseignement, de l'Éducation et de la Formation (MEEF)

Approbation du compte-rendu de la Commission de Contribution de Vie étudiante et de Campus (CVEC) du 22 septembre 2022 

Approbation des subventions proposées par la Commission d’Aide aux Projets Etudiants (CAPE) du 05 octobre 2022

 

Conventions


Approbation de plusieurs conventions dont la convention-cadre portant sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'INSPÉ, un accord de coopération internationale avec la Fondation Oswaldo Cruz (Brésil) et l’avenant 2022/2023 de la convention avec le CROUS actant de la prise en charge par l’établissement de la hausse des tarifs du CROUS pour la restauration des personnels de l’université.




 

Mis à jour le 12 octobre 2023