Conseil d’administration du 11 avril 2022

Publié le 10 mai 2022 – Mis à jour le 12 octobre 2023

Découvrez les sujets traités lors du dernier Conseil d'administration (CA). Les procès-verbaux complets seront mis en ligne après vérification et validation par les élus des conseils.

Date(s)

le 11 avril 2022

Les élus UNEF ont fait lecture d’un document intitulé « protocole de sortie de crise ». Le président y a répondu que la seule sortie de crise possible est la libération du bâtiment Grappin.

Approbation du PV du CA du 14 mars 2022

Une présentation est faite pour information de la démarche Stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs dite HRS4R (Human Resources Strategy for Researchers). Il s’agit d’une démarche (avec labellisation des établissements qui souhaitent participer) visant à améliorer les pratiques RH des établissements œuvrant dans le domaine de la recherche, en matière de recrutement et des conditions de travail des chercheurs en Europe. Elle consiste notamment à la mise en œuvre de la Charte européenne du chercheur et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs (C&C). 

Le CA donne un avis positif unanime à l’élection de Mme Nathalie Thiery à la direction du service Responsabilité sociétale des universités et développement durable (RSU-DD). 

Présentation pour information du calendrier des instances pour l’année 2022-23. 

Après présentation du bilan du dispositif, lancé de manière expérimentale pour l’année universitaire 2021-22, de contrat d’enseignement et de recherche des doctorants vacataires de l’université, le CA approuve le renouvellement du dispositif pour l’année 2022-2023 avec, de nouveau, 15 contrats (renouvellements compris)

Adoption des modalités de la prime individuelle (composante C3) du Régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) : 
  • Il est décidé que la prime individuelle sera d’un montant unique quel que soit le grade ou le corps de la personne bénéficiaire, ou son motif d’attribution (investissement pédagogique, activité scientifique, tâches d’intérêt général, ou ensemble de ces missions).
  • Le montant de cette prime est fixée à 6000€/an (brut). 
  • A l’issue du processus d’évaluation, le CACR propose au chef d’établissement une liste de bénéficiaires et le motif d’attribution de la prime pour chacun. 
  • Pour l’année 2022, sur les 60 primes individuelles qui seront attribuées cette année, 50% (30) le seront au titre de la recherche, afin de ne pas diminuer la part de primes attribuées pour la recherche par rapport au système antérieur de la PEDR. 
Approbation des contingents d’avancement de grade des enseignants-chercheurs pour la campagne 2022 : rehaussement du contingent d’avancement à la hors classe des MCF qui passe de 14 à 20 et reconduction des autres contingents

Adoption des critères et des procédures pour les comités d’audition pour le repyramidage des enseignants-chercheurs : 
  • Il est décidé que les deux rapports sur lesquels le CACR fonde son avis seront élaborés par un rapporteur interne à la discipline si possible hors UPN et un rapporteur externe à la discipline, membre du CACR. 
  • Le comité d’audition respectera la parité H/F et comprendra deux membres internes à la section et extérieurs à l’établissement. 
  • La composition de chaque comité sera votée au CACR. Ce dernier rendra un avis après les auditions. 
Après en avoir discuté, le Conseil d’administration refuse à la majorité d’approuver la création du Comité social d’administration (CSA), instance qui, conformément au décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, vient remplacer le comité technique et le CHSCT de chaque établissement. La création du Comité social d’administration est effective au 1er janvier 2023, quel que soit le vote du CA. 

Adoption de la brochure des tarifs et droits de scolarité de la formation initiale

Approbation des calendriers universitaires de l’année 2022-2023

Le règlement intérieur du Comité d’éthique de la recherche (CER) est modifié pour augmenter le nombre de ses membres à 30 et inclure le respect de la parité entre les hommes et les femmes, et, autant que possible, la diversité des disciplines et des domaines de recherche dans sa composition. 

Différentes conventions de recherche sont adoptées, notamment l’accord-cadre de coopération culturelle et scientifique entre l’Université Paris Nanterre et le Centre d’études médiévales-Saint-Germain. 

Adoption de deux marchés publics, l’un sur la fourniture, livraison et installation de matériels audiovisuels de l’université, l’autre sur les prestations intellectuelles pour les opérations de travaux.

Mis à jour le 12 octobre 2023