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Changement de la rémunération des contractuels BIATSS

Publié le 3 juin 2019 Mis à jour le 6 juin 2019

Un groupe de travail issu du CT a été constitué dans le but de réfléchir à la rémunération des contractuels Biatss (1) en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI) afin d’améliorer le niveau global de rémunération et d’accroitre l’attractivité de l’établissement. Les conclusions de ce groupe de travail présentées au Comité Technique du 10 mai et votées par le Conseil d’Administration du 20 mai, conduisent à quatre séries de mesures :

Cette réflexion a été menée dans le respect de deux grands principes généraux :

• La situation proposée aux agents contractuels doit s’inspirer du principe de la carrière applicable aux fonctionnaires sans jamais être plus favorable ni diminuer l’intérêt d’une carrière de titulaire.
• Les emplois doivent prioritairement être occupés par des agents titulaires. L’établissement maintient son objectif d’accompagner les personnels vers la réussite aux concours de la fonction publique.


1. Fixation de la rémunération initiale

Les principes antérieurs de prise en compte de l’expérience acquise sont maintenus avec le déplafonnement du reclassement. Le Conseil d’Administration a en outre validé l’instauration d’une rémunération complémentaire par référence aux primes perçues par les titulaires sur des fonctions similaires. Le montant de cette prime est fixé à 40 % de celle versée aux agents fonctionnaires. Pour un personnel de catégorie C cela représente par exemple un gain mensuel net de 78.12 € :



Afin d’accroitre l’attractivité de l’établissement, ce pourcentage de 40 % pourra être porté à 100 % des primes des titulaires pour les métiers en tension et ce pour un maximum de 20 emplois. Un compte-rendu annuel de ce dispositif et une évaluation seront réalisés chaque année lors du Comité Technique d’octobre.

2. Réévaluation des rémunérations

Tous les trois ans, l’agent contractuel acquiert un échelon. Ce système est conforme à celui de la fonction publique mais il reste moins favorable que pour les titulaires surtout au début de la grille du corps où les avancements sont annuels puis tous les 18 ou 24 mois. Cet avancement ne fait pas l’objet de discussion lors de l’entretien annuel.

3. Versement d’une prime en fin d’année

Les agents contractuels restent éligibles à la prime de fin d’année avec un versement prorata temporis dès la 1ère année au même titre que les agents titulaires selon le barème en cours. Cette prime est un complément de rémunération qui ne donne pas lieu à modération quant à la manière de servir. Le montant des primes de fin d’année est au 31/12/2018 de 400 € pour les C, 600 € pour les B et 800 € pour les A.

4. Durée des contrats

Après un premier contrat d’un an minimum, si le besoin le justifie et que le support d’emploi est vacant, le contrat est renouvelé pour une durée de deux ans quelle que soit la catégorie d’emploi. A l’issue de ce premier renouvellement pour 2 ans, le suivant prend la forme d’un contrat à durée indéterminée. Ceci implique que le poste est pérenne (créé lors d’une campagne emploi). Si ce n’est pas un support d’emploi pérenne, le CDI se fera sur des fonctions similaires sur un support pérenne vacant.

L’ensemble de ces mesures correspond à un financement de plus de 500 000 € qui doit permettre d’améliorer les situations individuelles et le fonctionnement des services.

Mis à jour le 06 juin 2019