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Mais au fait c'est quoi le CHSCT* ?
*Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Publié le 25 avril 2019 – Mis à jour le 9 mai 2019
On entend régulièrement parler des instances de l'université, plus particulièrement quand les périodes d'élections approchent. Pourtant, on ne connait pas toujours leurs rôles exacts, leurs moyens d'actions, et comment les contacter. Pour ce numéro axé autour de la prévention et de nos environnements d'études et de travail, il nous semblait logique de faire un focus sur le CHSCT !
Vous avez dit CHSCT ?
Le CHSCT est le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Les Comités Hygiène, Sécurité (CHS) existaient depuis 2010. De nouvelles règles relatives aux missions, attributions et fonctionnement des CHS-CT (Conditions de Travail) sont applicables à ces Comités à compter de novembre 2011, dans la fonction publique de l’Etat. Ils sont rattachés aux décisions des Comités Techniques des établissements.
Quelles sont ses missions ?
Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et à l’amélioration des conditions de travail. Il est associé à la démarche d’évaluation des risques professionnels et aux mesures de prévention qui figurent dans le programme annuel de prévention.
Il est consulté sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.
Quelles sont ses modalités d’action ?
Pour mener à bien ses missions, le CHSCT peut réaliser :
• des visites de site – à l’université les différents services
• des enquêtes en cas d’accident de service, de travail, de maladie professionnelle…
Il a un devoir d’alerte : en cas de danger imminent menaçant gravement la sécurité des travailleurs d'un chantier ou d'un service, le CHSCT peut mettre en œuvre la procédure d'alerte, droit qui lui est conférée par l'article L. 4131-2 du code du travail : il peut alors prendre l'initiative d'informer l'employeur et de consigner par écrit dans un registre spécifique ce constat de danger grave et imminent.
Qui compose le CHSCT ?
• Le Président de l’Université (et en son absence son représentant), préside le CHSCT ;
• Les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales par référence au nombre de voix obtenues lors de l’élection des représentants du personnel dans les comités techniques. Ils sont désignés pour 4 ans et comptent autant de suppléants que de titulaires. Seuls les représentants du personnel ont le droit de vote
• le médecin de prévention, l’assistant et conseiller de prévention, le responsable de la sécurité sont membres de droit du CHSCT avec voix consultative. Des experts et invités peuvent participer aux séances : assistante sociale...
Dans les établissements publics d'enseignement supérieur, deux ou trois représentants des usagers, désignés en fonction des résultats des élections au conseil d'administration, peuvent assister aux séances du CHSCT en formation élargie, mais avec voix consultative. Ils sont désignés pour deux ans.
Quand se réunit le CHSCT ?
Le CHSCT se réunit au moins 4 fois par an.
Une réunion extraordinaire est convoquée obligatoirement en cas :
• de demande motivée d’au moins trois des membres titulaires
• de danger grave et imminent constaté et conduisant à une divergence entre un membre du CHSCT et la direction sur « la réalité du danger ou la façon de le faire cesser »
• d'accident ayant entraîné -ou ayant pu entraîner- des conséquences graves
Quels sont les moyens d’action de vos représentants au CHSCT ?
• Les registres Hygiène et santé présents dans les cabines des appariteurs destinés aux personnels et usagers. Il est important de s’en saisir, pour faire remonter au CHSCT toutes les remarques et permettre à vos représentants élus de veiller à ce qu’une réponse satisfaisante vous soit faite.
• Les visites de services
• Le recours aux inspecteurs
Je souhaite contacter le CHSCT, lui faire remonter une information, soulever un problème... comment faire ?
Conformément au décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, les établissements publics sont tenus de mettre à la disposition de leur personnels et usagers de leur administration un registre santé sécurité au travail (RSST).
Chaque personne a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail qu’il juge opportun de formuler pour la sécurité des personnes et des biens. Le pôle prévention des risques rattaché à la Direction des Affaires Logistiques et Organisation des Environnements (DALOE) se charge d’analyser vos signalements, d'informer les services et/ou acteurs concernés afin que des mesures soient prises. Un état du suivi des signalements consignés sur les RSST est remonté régulièrement au CHSCT.
Pour rappel, ces registres sont disponibles aux loges d’accueil et de sécurité de chaque bâtiment.
Vous pouvez aussi contacter vos représentants au CHSCT : contact-CHSCT@liste.parisnanterre.fr
La liste des élu·e·s est en ligne sur le site internet de l'université.
Le CHSCT est le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Les Comités Hygiène, Sécurité (CHS) existaient depuis 2010. De nouvelles règles relatives aux missions, attributions et fonctionnement des CHS-CT (Conditions de Travail) sont applicables à ces Comités à compter de novembre 2011, dans la fonction publique de l’Etat. Ils sont rattachés aux décisions des Comités Techniques des établissements.
Quelles sont ses missions ?
Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et à l’amélioration des conditions de travail. Il est associé à la démarche d’évaluation des risques professionnels et aux mesures de prévention qui figurent dans le programme annuel de prévention.
Il est consulté sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.
Quelles sont ses modalités d’action ?
Pour mener à bien ses missions, le CHSCT peut réaliser :
• des visites de site – à l’université les différents services
• des enquêtes en cas d’accident de service, de travail, de maladie professionnelle…
Il a un devoir d’alerte : en cas de danger imminent menaçant gravement la sécurité des travailleurs d'un chantier ou d'un service, le CHSCT peut mettre en œuvre la procédure d'alerte, droit qui lui est conférée par l'article L. 4131-2 du code du travail : il peut alors prendre l'initiative d'informer l'employeur et de consigner par écrit dans un registre spécifique ce constat de danger grave et imminent.
Qui compose le CHSCT ?
• Le Président de l’Université (et en son absence son représentant), préside le CHSCT ;
• Les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales par référence au nombre de voix obtenues lors de l’élection des représentants du personnel dans les comités techniques. Ils sont désignés pour 4 ans et comptent autant de suppléants que de titulaires. Seuls les représentants du personnel ont le droit de vote
• le médecin de prévention, l’assistant et conseiller de prévention, le responsable de la sécurité sont membres de droit du CHSCT avec voix consultative. Des experts et invités peuvent participer aux séances : assistante sociale...
Dans les établissements publics d'enseignement supérieur, deux ou trois représentants des usagers, désignés en fonction des résultats des élections au conseil d'administration, peuvent assister aux séances du CHSCT en formation élargie, mais avec voix consultative. Ils sont désignés pour deux ans.
Quand se réunit le CHSCT ?
Le CHSCT se réunit au moins 4 fois par an.
Une réunion extraordinaire est convoquée obligatoirement en cas :
• de demande motivée d’au moins trois des membres titulaires
• de danger grave et imminent constaté et conduisant à une divergence entre un membre du CHSCT et la direction sur « la réalité du danger ou la façon de le faire cesser »
• d'accident ayant entraîné -ou ayant pu entraîner- des conséquences graves
Quels sont les moyens d’action de vos représentants au CHSCT ?
• Les registres Hygiène et santé présents dans les cabines des appariteurs destinés aux personnels et usagers. Il est important de s’en saisir, pour faire remonter au CHSCT toutes les remarques et permettre à vos représentants élus de veiller à ce qu’une réponse satisfaisante vous soit faite.
• Les visites de services
• Le recours aux inspecteurs
Je souhaite contacter le CHSCT, lui faire remonter une information, soulever un problème... comment faire ?Conformément au décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, les établissements publics sont tenus de mettre à la disposition de leur personnels et usagers de leur administration un registre santé sécurité au travail (RSST).
Chaque personne a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail qu’il juge opportun de formuler pour la sécurité des personnes et des biens. Le pôle prévention des risques rattaché à la Direction des Affaires Logistiques et Organisation des Environnements (DALOE) se charge d’analyser vos signalements, d'informer les services et/ou acteurs concernés afin que des mesures soient prises. Un état du suivi des signalements consignés sur les RSST est remonté régulièrement au CHSCT.
Pour rappel, ces registres sont disponibles aux loges d’accueil et de sécurité de chaque bâtiment.
Vous pouvez aussi contacter vos représentants au CHSCT : contact-CHSCT@liste.parisnanterre.fr
La liste des élu·e·s est en ligne sur le site internet de l'université.
Mis à jour le 09 mai 2019